CONDITIONS GÉNÉRALES

1. UTILISATION DE CE SITE WEB

Ce site web appartient à PROLUBE OIL LLC et est exploité pour votre usage personnel et non commercial. Votre utilisation de ce site web est soumise aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site web et en le parcourant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web. Vous êtes responsable de la légalité de votre accès à ce site web et aux contenus disponibles sur ou via celui-ci dans chaque juridiction où vous accédez au site ou à ces contenus.

2. CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques en matière de confidentialité sont expliquées dans notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce site web. En continuant à utiliser ce site web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité et acceptez ses conditions générales. Vous consentez à l'utilisation de vos informations personnelles par PROLUBE OIL LLC conformément aux conditions et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

3. CONDITIONS DE VENTE

Pour conclure un contrat avec PROLUBE OIL LLC, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide, émise par une banque que nous acceptons. PROLUBE OIL LLC se réserve le droit de refuser toute demande de votre part. Lorsque vous passez commande, vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient exactes et sincères, à être un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et à disposer des fonds suffisants pour couvrir le coût des marchandises.

En passant commande, vous acceptez d'acheter un produit conformément aux conditions générales suivantes. PROLUBE OIL LLC exige l'achat initial des matériaux, de la main-d'œuvre et des frais connexes pour tout achat effectué sur son site web. Notre délai d'expédition et de livraison est de 14 jours ouvrés à compter de la date d'achat. En acceptant ces conditions, vous comprenez que votre carte sera débitée intégralement au moment de l'achat et que votre commande sera expédiée au plus tard 14 jours ouvrés après la date d'achat. Si votre commande prend plus de 14 jours ouvrés en raison d'une erreur interne (hors retards de livraison, catastrophe naturelle, faillite ou autres circonstances indépendantes de la volonté de PROLUBE OIL LLC), vous en serez informé conformément aux politiques et procédures établies par les principales cartes de crédit pour les commerçants, le terme « commerçant » désignant PROLUBE OIL LLC.

(a) Notre contrat Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre commande : cet e-mail ne sera qu'un accusé de réception et ne constituera pas une acceptation de votre commande. Aucun contrat entre nous ne sera formé tant que nous ne vous aurons pas confirmé par e-mail que les marchandises que vous avez commandées vous ont été expédiées. Seuls les produits listés dans l'e-mail de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat formé. Cet e-mail sera envoyé au moment où votre commande sera complète et prête à quitter l'entrepôt.

(b) Paiement : dès réception de votre commande, nous effectuons une vérification d'autorisation standard sur votre carte de paiement afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour finaliser la transaction. Votre carte sera débitée dès réception de l'autorisation. Le montant perçu lors du débit de votre carte sera considéré comme un paiement intégral de la valeur des articles que vous souhaitez acheter. Si les articles ne peuvent être livrés, vous en serez informé et intégralement remboursé dans les 14 jours ouvrés suivant la date d'achat.

(c) Résiliation des contrats et politique de remboursement : la résiliation des contrats et la politique de remboursement sont clairement énoncées dans notre politique de remboursement, d'annulation et d'échange, disponible sur notre site web. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez ces politiques et procédures pour nos produits personnalisés. Aucune exception ne sera accordée.

4. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d'accès à votre ordinateur. Vous acceptez également la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Ce site web est réservé aux adultes. Les moins de 13 ans ne doivent pas l'utiliser. De plus, si vous avez 13 ans ou plus, mais que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, votre parent ou tuteur doit utiliser ce site web en votre nom. Vous ne devez pas l'utiliser seul ni fournir d'informations personnelles à PROLUBE OIL LLC. PROLUBE OIL LLC ne collecte pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans. PROLUBE OIL LLC et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser un service, de résilier des comptes ou d'annuler des commandes à leur seule discrétion.

5. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

PROLUBE OIL LLC et ses filiales s'efforcent d'être aussi précises que possible dans la description de tous les produits proposés à la vente et/ou à la distribution par PROLUBE OIL LLC. Cependant, PROLUBE OIL LLC ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

LES INFORMATIONS SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ FOURNIES SUR CE SITE WEB PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. TOUS LES PRIX INDIQUÉS SONT EN DOLLARS AMÉRICAINS.

CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUIT OU DE SERVICE.

6. EXCLUSION DE GARANTIES

PROLUBE OIL LLC ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité, au bon fonctionnement ou à l'état de ce site web, à son adéquation à l'usage prévu, ni quant à son utilisation ininterrompue ou sans erreur. PROLUBE OIL LLC ne déclare, ne garantit ni ne s'engage à ce que les erreurs présentes sur ce site web ou en relation avec celui-ci soient corrigées, ni à ce que le serveur sur lequel il est exploité soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. TOUS LES ÉLÉMENTS ET INFORMATIONS DE CE SITE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, PROLUBE OIL LLC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, ÉCRITE OU ORALE, LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique prévue par ailleurs dans les présentes conditions générales. Certaines lois fédérales, étatiques ou provinciales interdisant l'exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PROLUBE OIL LLC NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DU RETARD OU DE LA LIVRAISON PARTIELLE, DE LA RÉSILIATION DES DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, OU DE FOURNIR UNE INDEMNISATION OU TOUT AUTRE RECOURS À VOUS OU À UN TIERS.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERFORMANCE, L'ADÉQUATION ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PROLUBE OIL LLC N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DYSFONCTIONNEMENTS OU DÉFAILLANCES DES VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS PRÉSENTANT DES PROBLÈMES PRÉEXISTANTS, CAR CES CONDITIONS DÉPASSENT LA PORTÉE DE NOS PRODUITS ET SERVICES. Votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser et d'accéder à ce site web. Certaines lois fédérales, étatiques ou provinciales n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, illustrations, logiciels, clips audio et vidéo, est détenu ou fourni par PROLUBE OIL LLC. PROLUBE OIL LLC ne déclare ni ne garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'une autre personne ou entité. Le contenu de ce site web est protégé aux États-Unis et dans d'autres juridictions par la loi sur le droit d'auteur et en vertu des traités internationaux applicables. Par conséquent, le contenu de ce site web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis, distribué ou modifié, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, sous forme de texte, d'audio ou de vidéo, sans l'autorisation écrite préalable de PROLUBE OIL LLC. Les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques ») affichés sur ce site web sont des marques déposées ou non de PROLUBE OIL LLC ou d'autres, appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite de leur détenteur. Rien dans ce site Web ne doit être interprété comme conférant un droit d’utilisation des marques ou du matériel protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Nonobstant ce qui précède, PROLUBE OIL LLC vous autorise à effectuer une copie électronique ou papier des informations publiées sur n'importe quelle page de ce site, à condition que cette copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales et, dans tous les cas, à condition que cette copie reste protégée par tous les droits d'auteur, marques déposées, marques de service et autres mentions et légendes de propriété figurant sur ce site web. Cette licence n'inclut pas la revente de ce site ou de son contenu ; toute collecte de listes, descriptions ou prix de produits ; toute autre utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'informations au profit d'un commerçant ; ni toute utilisation d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou le formulaire) de PROLUBE OIL LLC et de ses sociétés affiliées sans le consentement écrit exprès de PROLUBE OIL LLC. Vous ne pouvez utiliser aucune métabalise ni aucun autre texte masqué utilisant le nom ou les marques déposées de PROLUBE OIL LLC sans son autorisation écrite expresse. Toute utilisation non autorisée de ce site et/ou de son contenu met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par PROLUBE OIL LLC.

9. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES

Vous reconnaissez que les informations ou documents que vous fournissez électroniquement en accédant à ce site web ou en l'utilisant ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf si la loi applicable ou la politique de confidentialité de PROLUBE OIL LLC l'exige. Vous reconnaissez également que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d'être interceptées, altérées ou perdues. Vous déclarez et garantissez que les informations ou documents que vous fournissez électroniquement à PROLUBE OIL LLC en accédant à ce site web ou en l'utilisant ne portent pas atteinte aux droits d'une autre personne physique ou morale. Vous consentez à ce que PROLUBE OIL LLC utilise ces informations ou documents, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit ; y compris la reproduction, la retransmission ou la publication de ces informations ou documents, ou des idées, concepts ou autres informations qu'ils contiennent, à des fins commerciales, ou à la divulgation de votre identité, conformément à la politique de confidentialité de PROLUBE OIL LLC.

10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez ce site web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale exigeant la forme écrite de ces communications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

PROLUBE OIL LLC (ci-après « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d'utiliser et d'y participer, sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité [Insérer le lien URL vers votre Politique de confidentialité] (le « Contrat »). En adhérant ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par arbitrage exécutoire et individuel, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Contrat se limite au Programme et n'a pas pour objet de modifier les autres Conditions générales ou Politique de confidentialité susceptibles de régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

1. Participation de l'utilisateur : Le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des SMS/MMS mobiles en s'inscrivant explicitement, par exemple via un formulaire d'inscription en ligne ou via une application. Quel que soit le mode d'inscription utilisé, vous acceptez que le présent Contrat s'applique à votre participation. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles préenregistrés ou composés automatiquement au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que votre consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoyés par un composeur automatique, ce qui précède ne saurait être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés par un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « composeur automatique »). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie.

2. Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n'acceptez plus les présentes Conditions, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre désinscription. Vous comprenez et acceptez que les options précédentes constituent les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de SMS peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désinscription qui altèrent, changent ou modifient les commandes de mots-clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, telles que l'utilisation d'une orthographe différente ou l'ajout d'autres mots ou expressions à la commande, et acceptez que PROLUBE OIL LLC et ses prestataires de services ne seront pas tenus responsables du non-respect de ces demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi par SMS de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de se désinscrire.

3. Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui y adhèrent peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de [Décrire les offres de biens et services de l'entreprise – cette description doit être large et générale afin d'englober tout type de message que vous pourriez envoyer. Les messages sortant de ce cadre peuvent être interdits par la loi TCPA]. Ces messages peuvent inclure des rappels de paiement.

4. Coût et fréquence : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre discrétion. La fréquence des messages varie selon les jours, les semaines et les mois. Le programme comprend des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent vous être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.

5. Instructions d'assistance : Pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez « AIDE » par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages ou envoyez-nous un courriel à support@prolubeoil.com . Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse courriel n'est pas une méthode acceptable pour se désinscrire du programme. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément à la procédure décrite ci-dessus.

6. Divulgation MMS : Le programme enverra des SMS TM (messages de fin) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

7. Notre exclusion de garantie : Le programme est proposé « en l'état » et peut ne pas être disponible partout et à tout moment. Il peut également ne pas fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou autre apportée par votre opérateur mobile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à la transmission effective par votre opérateur mobile et est indépendante de notre volonté. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.

8. Conditions requises pour participer : Vous devez posséder un appareil mobile compatible avec la messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur mobile participant et être abonné à un service de messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les fonctionnalités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques concernant la messagerie texte.

9. Limite d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour l'utiliser, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à l'utiliser.

10. Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend : - Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de harcèlement ; - Tout contenu répréhensible, y compris les blasphèmes, les obscénités, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; - Tout programme informatique piraté, virus, vers, chevaux de Troie ou autre code nuisible ; - Tout produit, service ou promotion illicite là où ce produit, service ou promotion est reçu ; - Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations médicales personnelles protégées par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) ou la loi HITEC (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act) ; et - Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d'envoi du message.

11. Règlement des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou tout autre prestataire de services tiers agissant en notre nom pour la transmission des messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou relatif à des réclamations statutaires fédérales ou étatiques, à des réclamations de common law, au présent Contrat, ou à la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent Contrat à l'arbitrage, ce litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Columbus, Ohio, devant un arbitre. Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le siège social de PROLUBE OIL LLC, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, celles-ci doivent choisir conjointement un arbitre justifiant d'au moins cinq ans d'expérience en cette qualité et possédant une connaissance et une expérience de l'objet du litige. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l'AAA d'en nommer un, qui devra satisfaire aux mêmes exigences d'expérience. En cas de litige, l'arbitre statuera sur l'applicabilité et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie ne disposera de droits d'appel, à l'exception de ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des honoraires versés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; Toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs concernant tout litige résolu par arbitrage. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL PAR ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIVE. De plus, sauf accord contraire des deux parties par écrit signé, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune autre forme de procédure représentative ou collective. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une clause ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition de la présente section et n'invalidera ni ne rendra inapplicable cette clause ou disposition dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt que par arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente clause d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

12. Loi de Floride : Nous nous efforçons de respecter la loi de Floride sur le télémarketing et la loi de Floride sur la liste de numéros de télécommunication exclus, applicables aux résidents de Floride. À des fins de conformité, vous acceptez que nous puissions présumer que vous résidez en Floride si, au moment de votre inscription au programme, (1) votre adresse de livraison, telle que fournie, est située en Floride ou (2) l'indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour adhérer au programme est un indicatif régional de Floride. Vous acceptez que les exigences de la loi de Floride sur le télémarketing et de la loi de Floride sur la liste de numéros de télécommunication exclus ne vous concernent pas et vous ne devez pas prétendre résider en Floride si vous ne remplissez pas ces conditions ou, à défaut, si vous ne nous informez pas par écrit que vous résidez en Floride. Dans la mesure où vous êtes un résident de Floride, vous acceptez que les messages mobiles que nous envoyons en réponse directe à des messages mobiles ou à des demandes de votre part (y compris, mais sans s'y limiter, la réponse aux mots-clés, l'inscription, les demandes d'aide ou d'arrêt et les notifications d'expédition) ne constituent pas un « appel de vente téléphonique » ou un « appel téléphonique de sollicitation commerciale » aux fins de l'article 501 des statuts de Floride (y compris, mais sans s'y limiter, les articles 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.

13. Divers : Vous nous garantissez et déclarez disposer de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu de celles-ci, et aucune disposition du présent Contrat ni aucune disposition relative à l'exécution de ces obligations ne constitue une violation de tout autre contrat ou obligation. Le manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer, à quelque titre que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit prévu aux présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat reste pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf mention contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de consulter régulièrement le présent Contrat et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat, tel que modifié.

11. SURVEILLANCE

PROLUBE OIL LLC peut surveiller l'accès à son site web et toute autre activité en lien avec celui-ci et intervenir à cet égard. Cependant, PROLUBE OIL LLC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous consentez à une telle surveillance et intervention, si PROLUBE OIL LLC décide de le faire.

12. LIENS

Les liens et références vers d'autres sites web vous sont fournis uniquement à titre indicatif. PROLUBE OIL LLC n'a pas examiné et n'approuve ni expressément ni implicitement ces autres sites web, ni aucune information ou contenu, ni leur accessibilité via ces liens. Elle décline toute responsabilité quant à ces autres sites web, aux informations ou contenus qui y sont publiés, ni aux produits ou services qui y sont proposés. Vous ne pouvez pas créer de liens depuis d'autres sites web vers le présent site web, sauf autorisation expresse de PROLUBE OIL LLC.

13. VIRUS, ETC.

PROLUBE OIL LLC ne déclare ni ne garantit que les informations ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, accessibles à partir de ou via ce site Web seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants nuisibles, ou que tout problème découvert sera corrigé.

14. DOMMAGES CAUSÉS À AUTRES

Vous vous engagez à ne pas introduire sur ce site web ou via celui-ci des informations ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui. Vous vous engagez notamment à ne pas inclure, sciemment ou non, d'erreur ou de défaut dans des éléments ou informations susceptibles, entre autres, de constituer une diffamation, une calomnie ou une obscénité, d'inciter à la haine ou d'engager la responsabilité civile de toute personne physique ou morale.

15. RÉSERVE DE DROITS

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à PROLUBE OIL LLC. Rien de ce qui est contenu dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque commerciale ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de PROLUBE OIL LLC ou de toute autre personne ou entité.

16. LOI APPLICABLE

Ce site est contrôlé et exploité par PROLUBE OIL LLC depuis South Point, Ohio. Les présentes conditions, ce site web, toute utilisation de ce site et toute transaction effectuée sur ou depuis celui-ci sont régis par les lois de l'Ohio et les lois des États-Unis applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES ; MESURES INJONCTIVES

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION ENTIÈREMENT. CETTE SECTION PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, PAR UN JUGE OU UN JURY.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Tout litige, différend, controverse ou réclamation entre nous ou par l'un d'entre nous contre l'autre ou les employés, agents, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit ou sociétés affiliées de l'autre, découlant de, lié à ou ayant un lien avec les présentes conditions, ce site Web, toute utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci (qu'elle soit contractuelle ou extracontractuelle, contractuelle ou délictuelle, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou autre, et qu'elle soit préexistante, présente ou future), y compris toute question concernant la négociation, la formation, l'existence, la validité, l'exécution, les effets, l'interprétation, la violation, la résolution ou l'annulation et y compris en outre l'applicabilité ou la portée de la présente clause d'arbitrage (y compris le Code de procédure du Forum national d'arbitrage discuté ci-dessous) (ci-après collectivement dénommées « Réclamations » et chacune, individuellement, comme une « Réclamation ») sera soumise et résolue définitivement par arbitrage exécutoire, à l'exclusion des tribunaux, devant ou selon les règles du Forum national d'arbitrage. Forum en vertu du Code de procédure alors en vigueur et de toutes procédures spécifiques pour la résolution des petites créances et/ou des litiges de consommation alors en vigueur (que vous pouvez obtenir sur www.arbitration-forum.com ou par courrier à PO. Box 50191, Minneapolis, MN 55405), lequel Code de procédure, tel qu'en vigueur ou remplacé de temps à autre, est incorporé et fait partie intégrante des présentes conditions.

Toutefois, avant de soumettre une réclamation à l'arbitrage, vous devez d'abord contacter notre service client à l' adresse support@prolubeoil.com et nous donner la possibilité de résoudre le litige. De même, avant que PROLUBE OIL LLC ne soumette un litige à l'arbitrage, nous devons d'abord tenter de le résoudre en vous contactant. Si le litige ne peut être résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou PROLUBE OIL LLC êtes informés par l'autre partie d'un litige, l'une ou l'autre des parties peut alors engager la procédure d'arbitrage conformément au Code de procédure du Forum national d'arbitrage.

Il est entendu qu'aucun recours ne peut être exercé par l'une ou l'autre des parties devant un tribunal, fédéral ou provincial, concernant quelque question que ce soit relative aux présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation, tout arbitrage engagé pour résoudre une réclamation et toute sentence arbitrale rendue relativement à une réclamation, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions ou par la loi. Toute sentence rendue à la suite de l'arbitrage sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et ne pourra faire l'objet d'un appel. Cette sentence peut être rendue exécutoire par tout tribunal ayant compétence sur la personne ou les biens de la personne contre laquelle l'exécution de la sentence est demandée.

Aucune réclamation ne peut être jointe à une autre action en justice, ni être soumise à un arbitrage pour un litige impliquant une autre personne, ni être résolue collectivement. Les parties conviennent expressément que toute réclamation arbitrée en vertu du présent accord ne sera pas jointe à une autre procédure arbitrale, pour quelque raison que ce soit. L'arbitre ne peut accorder de dommages-intérêts exclus par le présent accord, ni de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, ni de frais d'avocat. Vous et PROLUBE OIL LLC renoncez à toute demande de dommages-intérêts exclue par le présent accord.

MESURES INJONCTIVES ET MESURES PROVISOIRES

Nonobstant les dispositions de la présente section 13, le Code de procédure du Forum national d'arbitrage ou toute autre disposition du présent accord, PROLUBE OIL LLC aura le droit de demander et d'obtenir toute mesure injonctive, provisoire ou provisoire auprès de tout tribunal compétent pour protéger sa marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou informations confidentielles ou pour préserver le statu quo en attendant l'arbitrage.

19. LOIS SUR L'EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés dans le cadre du présent Contrat sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations. Vous vous engagez à respecter en permanence ces lois et réglementations. Vous défendrez et dégagerez PROLUBE OIL LLC de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage ou de responsabilité résultant d'une violation de ce qui précède.

20. TITRE

Les titres du présent Accord sont insérés uniquement à titre de référence et n’affectent pas la construction ou l’interprétation du présent Accord.

21. AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit exprès de PROLUBE OIL LLC.

22. INVESTISSEMENT

Le présent Contrat s'applique au bénéfice de chacune des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et les lie.

23. DIVISIBILITÉ

Les dispositions du présent Contrat sont réputées divisibles. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

24. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent Contrat, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions incorporés ou mentionnés dans le présent document, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PROLUBE OIL LLC concernant l'objet des présentes, l'utilisation de ce site Web et toutes les transactions effectuées sur ou à partir de ce site Web, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes. et ne peut être amendé ou modifié que par écrit, ou par PROLUBE OIL LLC mettant ces amendements ou modifications à sa disposition conformément au présent Contrat.

25. AUCUNE RENONCIATION

Le fait que PROLUBE OIL LLC ne parvienne pas à appliquer une disposition du présent Contrat ou à répondre à une violation de votre part ou de celle d'un tiers du présent Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation au droit de PROLUBE OIL LLC de faire appliquer ultérieurement l'une des conditions générales contenues dans le présent document ou d'agir à l'égard de violations similaires.

26. LANGUE ANGLAISE

Vous acceptez expressément que le présent Contrat et tous les documents annexes soient rédigés uniquement en anglais.